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Cours d'été sur le Droit des Réfugiés

 

 

 

 

Les sessions à venir

 

Le 20ème Cours d'Été sur le droit des réfugiés se déroulera au Centre Européen de la Jeunesse du Conseil de l'Europe (Strasbourg) du 6 au 17 juin 2017

 

 

Présentation


Depuis 1998, l’IIDH et la Représentation en France du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) organisent, chaque année, un cours d’été à Strasbourg consacré au thème du droit international des réfugiés.

 

Contenu de la formation

 

Il s’agit d’une formation en droit international des réfugiés assurée en langue française. Les enseignements sont dispensés par des experts de l’UNHCR, ainsi que par des spécialistes du monde académique, institutionnel, judiciaire et associatif. Elle consiste en une approche universelle et une approche régionale de la problématique des réfugiés dans le monde. Des cours magistraux, le traitement de questions d’actualité, une étude de cas pratique et un exercice de simulation d’une juridiction sont ainsi proposés aux participants. A la fin de la session de deux semaines, un test d’évaluation, sanctionné par un certificat, permet de contrôler les connaissances acquises par les participants.


Seront notamment examinés :

  • Droit des réfugiés et droit international des droits de l’homme
  • La Convention de 1951, art. 1 inclusion, exclusion et cessation
  • L’article 33, le principe de non-refoulement
  • La détermination du statut de réfugié
  • Les réfugiés dans les conflits armés
  • Les personnes déplacées internes
  • La politique européenne en matière d’asile et de migration
  • Les approches régionales Europe, Moyen-Orient, Maghreb, Afrique, Asie, Amérique Latine

 


Sélection des participants

 

 

Chaque année, une cinquantaine de personnes est sélectionnée pour participer à ce cours. Les personnes qui manifestent un intérêt pour cet enseignement de haut niveau, notamment les représentants des autorités locales et centrales (y compris militaires), les avocats et magistrats, les professeurs et doctorants, le personnel des organisations intergouvernementales et non-gouvernementales, sont invitées à poser leur candidature.

 

Admission


Le cours s’adresse aux personnes dont l’activité professionnelle ou de recherche contribue au renforcement des mécanismes de protection des personnes relevant de la compétence de l’UNCHR, notamment les représentants des autorités locales et centrales (y compris militaires), les avocats et magistrats, les professeurs et doctorants, ou le personnel des organisations intergouvernementales et non-gouvernementales.


L’admission des candidats est soumise aux conditions suivantes :

  • Être titulaire d’un diplôme sanctionnant quatre années d’études universitaires ou d’un titre équivalent dans un domaine pertinent
  • Justifier d’une expérience approfondie dans le domaine des réfugiés ou des droits de l’homme
  • Avoir une maîtrise de la langue française, orale et écrite


Frais de formation


Frais d’inscription : 450 euros

Petits déjeuners : 70 euros (à confirmer)

Déjeuners : 120 euros (à confirmer)


Une chambre individuelle en Résidence universitaire peut être réservée aux personnes qui en font la demande et ont confirmé leur participation au Cours d’Été. Compte tenu de son prix attractif, nous attirons l’attention des participants sur la grande simplicité du logement qui implique, notamment, l’utilisation commune des équipements sanitaires.


Frais de logement : 210 euros (sanitaires communs) ou 370 euros (salle de bain privative – nombre limité) pour les deux semaines.

 

Aide financière


Des bourses sont attribuées aux candidats retenus n’ayant pas les moyens financiers de participer au cours. Toutefois, leur nombre étant très limité, celles-ci seront allouées en priorité aux candidats venant des pays en développement.


La bourse couvrira, partiellement ou intégralement, les frais suivants :

  • Une participation aux frais de voyage à hauteur de 450 euros
  • L’inscription au cours (450 euros)
  • Le logement en résidence universitaire pendant toute la durée de la session, soit du samedi 3 au dimanche 18 juin 2017 (210 euros)
  • Les petits déjeuners et déjeuners les jours de cours (190 euros à confirmer)


NB. Les candidats qui obtiennent une bourse totale devront toutefois prévoir une somme d’argent suffisante pour couvrir les dépenses personnelles (déplacements locaux, diners, etc.)

 

Les sessions passées

 

Photos

 

 


La 19ème édition du Cours d'Eté sur le droit des réfugiés était organisée par la Fondation René Cassin et le UNHCR. Elle s'est déroulée du 13 au 24 juin 2016 au Centre Européen pour la Jeunesse de Strasbourg. Cette formation est l'une des seules spécialisées en droit des réfugiés à être dispensée en français par de nombreux spécialistes des questions abordées.
 

Programme

Intervenants du Cours d'Été 2016 +

 

Jean MATRINGE 

 

Jean Matringe est Professeur de droit international à l’École de droit de la Sorbonne de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne où il dirige le master 2 de droit comparé, spécialité droits africains. Il a publié régulièrement des travaux sur les droits humains et les migrations internationales et donné plusieurs conférences sur ces sujets en France, aux Etats-Unis, au Canada, en Côte d’Ivoire, au Mali, en Italie, au Cameroun et en Suisse. Ancien juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile nommé par le Haut-Commissariat aux réfugiés, il est également l’ancien directeur et actuel membre du pôle « droit des étrangers » du réseau Trans Europe experts. Il a également donné des consultations devant le Parlement européen et le Parlement français. Il travaille avec plusieurs ONG pour la défense des droits des migrants. Il fera le cours sur le droit des réfugiés et le droit international des droits de l’homme.

 

 

Dia Jacques GONDO

 

 

Dia Jacques Gondo est Administrateur principal chargé de Protection auprès de la Représentation en France du Haut-Commissariat pour les Réfugiés (HCR) à Paris. Il est diplômé en Sciences Juridiques Administratifs et Politiques de l’Université Félix Houphouët-Boigny en Côte d’Ivoire. Doté de plusieurs années d’expérience acquise dans le cadre des opérations du HCR à travers le monde, il est formateur en droit des réfugiés. Au cours de ces dernières années, son intérêt de recherche met l'accent sur l’analyse des régimes de protection des réfugiés, assortie de recommandations sur les défis de protection identifiés. Il donnera le cours sur le mandat et les activités du HCR, puis la protection des réfugiés en Afrique. 

 

 

 

Sylvie SAROLEA

 

Professeure de droit international et des étrangers à l’Université Catholique de Louvain, Sylvie Sarolea est également avocate au Barreau de Nivelles (Belgique) depuis 1994. Ses principaux sujets de recherche sont entre autre: la mise en œuvre de la réforme de l'adoption internationale sous l'angle du droit international des droits de l'homme, la jurisprudence des juridictions internationales en matière d'immigration et d'asile, la réforme du droit belge de l'immigration sous l'angle du droit international des droits de l'homme, plusieurs recherches comparatives au sein du réseau Odysseus au sujet de la détention des étrangers, des alternatives à celle-ci et à son contrôle juridictionnel. Mme Sarolea examinera le principe de non-refoulement de l’article 33 de la Convention de 1951. 

 

 

Jean-François DURIEUX

 

De nationalité belge, J.F.Durieux a fait des études de droit à Bruxelles et à l’Université catholique de Louvain. Après un stage au  barreau de Bruxelles, il a rejoint le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), où il a mené une carrière de plus de trente ans. Il a servi au Soudan, à Djibouti, au Mexique et en Amérique Centrale, en Tanzanie, et en Birmanie. Au siège du HCR à Genève, il a occupé des fonctions diverses, au Bureau régional pour l’Europe, à la Division de la Protection internationale, et dans le cabinet du Haut-Commissaire. Au moment de prendre sa retraite fin 2011, il était Directeur de la Division de l’appui et de la gestion des programmes. Mr Durieux a enseigné le Droit international des réfugiés et des droits humains à l’université d’Oxford en Angleterre (2007-2009 et 2011-12), dans le cadre de la maîtrise en migrations contraintes gérée par le Refugee Studies Centre. Il est encore attaché à ce centre en tant que Research Associate. Il a publié un nombre important d’articles et de chapitres sur le Droit des réfugiés, et formé des praticiens gouvernementaux et non-gouvernementaux dans divers contextes.  Parmi ses projets les plus récents figurent la coordination (avec le Prof. David Cantor de l’université de Londres) d’un livre qui reprend les débats et conclusions d’une conférence internationale qu’il a organisée à Oxford en février 2013, ainsi qu’une consultance auprès des autorités marocaines en vue de l’élaboration d’une loi nationale d’asile. Depuis septembre 2014, Mr. Durieux assure la direction du Programme « Droit des réfugiés et des migrations » de l’Institut International de Droit Humanitaire à San Remo (Italie).  

 

 

Christine GOYER

 

Christine Goyer a rejoint le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) en 2003. Elle a occupé différentes fonctions au sein de l’Organisation mais a principalement travaillé dans le domaine de la protection, que ce soit des réfugiés ou des déplacés internes. Elle a été administratrice de terrain en Afghanistan, puis a travaillé sur les solutions durables avec les réfugiés urbains de Guinée pendant deux ans. Elle a ensuite rejoint l’opération du HCR en Ouganda, d’abord dans l’Ouest avec les réfugiés congolais puis à Kitgum dans le Nord du pays à la fin des combats avec la LRA. Elle a été en fonction en RDC comme administratrice de protection en charge du cluster protection et a participé au développement de la stratégie de protection des civils avec la MONUC. Elle a travaillé à deux reprises en Syrie, en 2007 avec les réfugiés irakiens puis de 2011 à 2013, passant de la réinstallation des réfugiés à l’opération d’assistance aux déplacés internes. De 2013 à 2015, elle a été basée à Gaziantep en Turquie lors de l’ouverture du bureau du HCR et a été en charge des questions de protection pour les réfugiés Syriens. Elle vient de terminer une année en tant que coordinatrice du cluster protection à Kiev (Ukraine). Elle fera la présentation sur les déplacés internes.

 

 

Jean-Yves CARLIER

 

Jean-Yves Carlier est professeur à l’Université Catholique de Louvain (UCL) et à l’Université de Liège en Belgique. Il est également avocat. Il a été et est professeur invité dans différentes universités (Paris II Panthéon-Assas, Caen, Strasbourg, Aix-Marseille, Montréal, Den Hague Academy of International Law, Rabat, Tunis, Ouagadougou, Cotonou, Bujumbura, Bukavu). Il enseigne le droit privé international, le droit européen et le droit international des droits de l’homme. Il est également membre du réseau académique d’études juridiques sur l’immigration et l’asile en Europe (Odysseus). M. Carlier fera une série de cours sur le statut du réfugié, l’article 1er A, C et F1 de la Convention de 1951.
 

 

Francesco MAIANI

 

Francesco Maiani est professeur associé de droit public et européen à l’Institut de hautes études en administration publique de l’Université de Lausanne. Ses intérêts de recherche incluent le droit de l’intégration européenne (droit de l’UE et relations entre UE et autres pays européens), le droit international des droits de l’homme et des réfugiés, ainsi que les politiques migratoires de l’UE. Il enseigne le droit public et les politiques publiques à l’IDHEAP, et il est régulièrement invité par d’autres institutions académiques pour donner des cours en droit européen et en droit migratoire.

Né à Rome en 1974, il est titulaire d’une licence en droit (Université de Rome La Sapienza), d’un LL.M. en droit européen et en droit international économique (Universités de Genève et Lausanne), et d’un doctorat en droit (Universités de Lausanne et de Milan Statale). Il a occupé la position de Max Weber Fellow à l’Institut universitaire européen de Florence en 2007-2008, et il est membre du réseau académique d’études juridiques sur l’immigration et l’asile en Europe (Odysseus). Il présentera la politique européenne en matière d’asile et d’immigration.

 

 

Michele CAVINATO

 

Michele Cavinato travaille comme Conseiller Juridique Principal au sein du Bureau pour le Moyen Orient et l’Afrique du Nord (MENA) au siège du HCR à Genève. Avant d’être affecté à Genève, il a travaillé au HCR Bruxelles où, entre autre, il a suivi le développement de la réforme législative du système d’asile de l’Union Européenne (refonte). Mr. Cavinato a été en Afrique presque 10 ans avec les Nations Unies: en Ouganda en tant que chef de file du secteur protection pour les déplacés internes (protection cluster lead), en République Démocratique du Congo comme conseiller  en  protection  de  l’enfance au sein de la Mission de l'Organisation de Nations Unies pour le maintien de la paix (MONUC) et au Burundi comme conseiller de protection  au HCR. Avant de rejoindre les Nations Unies en 2001, Mr. Cavinato a travaillé à l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) dans les Balkans et avec une organisation Non Gouvernementale en Italie. Il a obtenu une  maîtrise en droit international public, une spécialisation post lauream en droit européen (Université de Bologne) et une maitrise en droit international humanitaire (Université de Bochum –Allemagne,  et la Sapienza - Italie). Il présentera la protection des réfugiés dans le monde arabe
 
 
 

Linos-Alexandre SICILIANOS

Juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme depuis 2011, Linos-Alexandre Sicilianos est membre du Curatorium de l’Académie de La Haye de droit international, Membre associé de l’Institut de Droit International, Membre de la Cour permanente d'arbitrage et  professeur à la Faculté de droit de l’Université d'Athènes. Il a également recouvert des rôles à l’intérieur des Nations Unies (Membre, Vice- Président et Rapporteur du Comité des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination raciale; Membre du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine; Membre de la délégation grecque à l'Assemblée générale des Nations Unies et de la Commission des droits de l'homme), dans le Conseil d’Europe (membre et ancien Président du Comité d'experts du Conseil de l'Europe pour l’amélioration des procédures de protection des droits de l'homme; expert indépendant, invité par le Conseil de l'Europe dans un certain nombre de missions en Slovénie , la Bulgarie, la République Tchèque, la Moldavie, l’Ukraine, l'Albanie et l'Azerbaïdjan) et à l’Union Européenne. Auteur de plusieurs publications en droit international général, en droit des organisations internationales et en matière de protection internationale des droits de l’homme, il donnera une conférence spéciale sur le thème : La Cour Européenne des Droits de l’Homme face à la crise des migrants et des réfugiés.

 

 

Jaime RUIZ DE SANTIAGO

 

Jaime Ruiz de Santiago est né au Mexique et a fait ses études de Philosophie à Mexico et à Paris. Il a poursuivi son cursus universitaire par une spécialisation en droit à Mexico et à Madrid. Il est devenu professeur de Philosophie et de Droit International a l’Université Iberomericana (UIA) à Mexico. Il a été fonctionnaire du Haut-Commissariat pour les Réfugiés (UNHCR) de 1984 à 2006, où il a été Chargé de Protection à Madrid, ainsi qu’en Argentine et en Italie. Par la suite, il a été Représentant au Nicaragua,  au Brésil, au Costa Rica et en Pologne. Il a été également professeur à l’Institut Inter-américain des Droits de l’Homme, à l’Institut International de Droit Humanitaire, à l’Institut de Droit International de l’Organisation des États Américains (OEA) et à l’Académie de Droit International de la Haye. Actuellement il enseigne à l’Institut Technologique Autonome du Mexique (ITAM). Il a écrit plusieurs livres et articles. Il présentera la protection des réfugiés en Amérique Latine.

 

 

Inge STURKENBOOM

 

Inge Sturkenboom a obtenu un diplôme en droit international à l'Université de Leiden. Après quelques années à Amnesty International et au Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, elle a commencé sa carrière au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) au Cambodge en 2005. Elle a ensuite travaillé en Thaïlande, en République du Congo et au Sénégal. Depuis 2012, elle est chargée de la protection au Bureau pour l’Europe du HCR à Bruxelles. Elle travaille en collaboration avec les bureaux nationaux et régionaux du HCR sur l’identification et la protection des apatrides en Europe et sur la réduction et la prévention de l’apatridie dans la région. Mme Sturkenboom fera le cours sur l’apatridie. 

 

 

Dominique MONGET- SARRAIL

 

 
Dominique Monget-Sarrail est avocate depuis 35 ans. Elle est actuellement inscrite au barreau de la Guyane. Militante convaincue (membre fondatrice de ELENA et membre du GISTI), elle est spécialisée en Droit International et de l'Union Européenne et en Droit des Etrangers et de la Nationalité. Très pointue en droit administratif et droit européen, Dominique Monget-Sarrail gère ses dossiers devant tous les tribunaux administratifs de France et DOM TOM. Elle plaide régulièrement devant la CNDA. Très attachée aux Droits de l’Homme, elle a mené plusieurs dossiers devant la CEDH et les a gagnés. Elle saura vous aider en Fonction publique, Droit du travail ou urbanisme. Toujours en quête de nouvelles matières à apprendre ou découvrir, elle apprécie les dossiers hors du commun. Elle suivra et débriefera la simulation de juridiction.

 

Témoignages +

 

Sébastien BRISARD, rapporteur à la Cour nationale du droit d’asile en France et doctorant en droit à l’Université de Szeged en Hongrie.

 

Participer à une formation sur le droit des réfugiés lorsque l’on travaille soi-même dans ce domaine pourrait paraître saugrenu. Or, bien au contraire, il s’agit là à mon sens d’une démarche nécessaire. 

 

En effet, partager les expériences personnelles, échanger les idées et confronter les avis d’acteurs de l’asile de nationalités et d’horizons divers, comme cela a pu l’être lors du Cours d’été 2014 sur le droit des réfugiés, est  indispensable pour mieux appréhender les parcours de vie des demandeurs d’asile dont on aura à croiser le long chemin qu’ils ont parcouru.

 

Pour ma part, c’est exactement ce que j’attendais d’une formation proposée par l’Institut international des droits de l’homme (IIDH) et le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR).

 

Les enseignements, dispensés dans un cadre studieux et convivial, ont été riches par les nombreux débats et interrogations qu’ils ont suscités parmi les participants dont la verve a parfois, dans la bonne humeur, déstabilisé quelque peu les intervenants et nos très chers coordinateurs. 

 

En outre, la disponibilité et l’accessibilité de ces derniers ont permis de participer sereinement aux enseignements dispensés.

 

S’il est certain que les intervenants m’ont apporté un nouvel éclairage substantiel sur le droit des réfugiés et sur l’approche régionale du HCR à travers le monde, mon coup de cœur a été le cas pratique mettant en scène une audience juridictionnelle virtuelle d’un demandeur d’asile. 

 

Ce cas pratique, préparé dans une atmosphère détendue dans le cadre de groupes de travail (juges, avocat/Etat, avocat/requérante) portant sur plusieurs thématiques (opinions politiques, groupe social, asile interne, exclusion), a été le catalyseur d’un esprit de communauté entre les participants voire de liens d’amitié.

 

Ainsi, tous mes remerciements sont adressés à l’IIDH et au HCR, et plus particulièrement à nos coordinateurs et leurs stagiaires, pour l’organisation de ce cours d’été qui aura contribué à mon enrichissement personnel et à l’approfondissement de mes connaissances.

 

 

 

 

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