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Formation intensive sur le Droit des Réfugiés

 

 

 

Les sessions à venir

Information à venir

Présentation et contenu de la formation

Depuis 1998, l’IIDH et la Représentation en France du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) organisent, chaque année, une formation intensive à Strasbourg consacré au thème du droit international des réfugiés. Il s’agit d’une formation en droit international des réfugiés assurée en langue française. Les enseignements sont dispensés par des experts de l’UNHCR, ainsi que par des spécialistes du monde académique, institutionnel, judiciaire et associatif. Elle consiste en une approche universelle et une approche régionale de la problématique des réfugiés dans le monde. Des cours magistraux, le traitement de questions d’actualité, une étude de cas pratique et un exercice de simulation d’une juridiction sont ainsi proposés aux participants. A la fin de la session de deux semaines, un test d’évaluation, sanctionné par un certificat, permet de contrôler les connaissances acquises par les participants.


Sélection des participants

Chaque année, une cinquantaine de personnes est sélectionnée pour participer à cette formation. Les personnes qui manifestent un intérêt pour cet enseignement de haut niveau, notamment les représentants des autorités locales et centrales (y compris militaires), les avocats et magistrats, les professeurs et doctorants, le personnel des organisations intergouvernementales et non-gouvernementales, sont invitées à poser leur candidature.

L’admission des candidats est soumise aux conditions suivantes :

  • Être titulaire d’un diplôme sanctionnant quatre années d’études universitaires ou d’un titre équivalent dans un domaine pertinent
  • Justifier d’une expérience approfondie dans le domaine des réfugiés ou des droits de l’homme
  • Avoir une maîtrise de la langue française, orale et écrite


Frais de formation

Frais d’inscription : 450 euros

Petits déjeuners : 70 euros

Déjeuners : 120 euros

Une chambre individuelle en Résidence universitaire peut être réservée aux personnes qui en font la demande et ont confirmé leur participation à la formation intensive. Compte tenu de son prix attractif, nous attirons l’attention des participants sur la grande simplicité du logement qui implique, notamment, l’utilisation commune des équipements sanitaires.

Frais de logement : 210 euros (sanitaires communs) ou 370 euros (salle de bain privative – nombre limité) pour les deux semaines.

 

Aide financière

Des bourses sont attribuées aux candidats retenus n’ayant pas les moyens financiers de participer au cours. Toutefois, leur nombre étant très limité, celles-ci seront allouées en priorité aux candidats venant des pays en développement.

La bourse couvrira, partiellement ou intégralement, les frais suivants :

  • Une participation aux frais de voyage à hauteur de 450 euros
  • L’inscription à la formation (450 euros)
  • Le logement en résidence universitaire pendant toute la durée de la session, soit du dimanche 4 au dimanche 18 juin 2017 (210 euros)
  • Les petits déjeuners et déjeuners les jours de cours (190 euros)

NB. Les candidats devront dans tous les cas prévoir une somme d’argent suffisante pour couvrir les dépenses personnelles (déplacements locaux, diners, etc.)

ATTENTION: LES INSCRIPTIONS SONT CLOSES DEPUIS LE 3 MARS 2017

Intervenants en 2017 +

 

PAR ORDRE D'INTERVENTION:

 

Idil ATAK

Idil Atak est professeur et directrice du programme d'études supérieures au Département de criminologie de l'Université Ryerson à Toronto, Canada. Elle est membre du Comité exécutif de l'Association internationale pour l'étude des migrations forcées (IASFM), et ancienne présidente de l'Association canadienne pour les études sur les réfugiés et les migrations forcées (CARMS). Elle mène actuellement une recherche financée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH sur l'intersection de la sécurité, de la migration irrégulière et de l'asile. Idil Atak a servi comme experte juridique au ministère turc des Affaires étrangères à Ankara, puis comme adjointe au Représentant permanent de la Turquie au Conseil de l'Europe à Strasbourg. Elle dispensera un cours intitulé "Droit des réfugiés et droit international des droits de l'homme".

 

Jean-Yves CARLIER

Jean-Yves Carlier est professeur à l’Université Catholique de Louvain (UCL) et à l’Université de Liège en Belgique. Il est également avocat. Il a été et est professeur invité dans différentes universités (Paris II Panthéon-Assas, Caen, Strasbourg, Aix-Marseille, Montréal, Den Hague Academy of International Law, Rabat, Tunis, Ouagadougou, Cotonou, Bujumbura, Bukavu). Il enseigne le droit privé international, le droit européen et le droit international des droits de l’homme. Il est également membre du réseau académique d’études juridiques sur l’immigration et l’asile en Europe (Odysseus). M. Carlier assurera deux cours sur le statut du réfugié: l'inclusion dans le champ de la Convention de Genève de 1951 ainsi que l'exclusion et la cessation.

 

Jean-François DURIEUX

De nationalité belge, Jean-François Durieux a fait des études de droit à Bruxelles et à l’Université catholique de Louvain. Après un stage au  barreau de Bruxelles, il a rejoint le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), où il a mené une carrière de plus de trente ans. Il a servi au Soudan, à Djibouti, au Mexique et en Amérique Centrale, en Tanzanie, et en Birmanie. Au siège du HCR à Genève, il a occupé des fonctions diverses, au Bureau régional pour l’Europe, à la Division de la Protection internationale, et dans le cabinet du Haut-Commissaire. Au moment de prendre sa retraite fin 2011, il était Directeur de la Division de l’appui et de la gestion des programmes. Mr Durieux a enseigné le Droit international des réfugiés et des droits humains à l’université d’Oxford en Angleterre (2007-2009 et 2011-12), dans le cadre de la maîtrise en migrations contraintes gérée par le Refugee Studies Centre. Il est encore attaché à ce centre en tant que Research Associate. Il a publié un nombre important d’articles et de chapitres sur le Droit des réfugiés, et formé des praticiens gouvernementaux et non-gouvernementaux dans divers contextes.  Parmi ses projets les plus récents figurent la coordination (avec le Prof. David Cantor de l’université de Londres) d’un livre qui reprend les débats et conclusions d’une conférence internationale qu’il a organisée à Oxford en février 2013, ainsi qu’une consultance auprès des autorités marocaines en vue de l’élaboration d’une loi nationale d’asile. Depuis septembre 2014, Mr. Durieux assure la direction du Programme « Droit des réfugiés et des migrations » de l’Institut International de Droit Humanitaire à San Remo (Italie). Il assurera le cours sur les "Déplacés internes".

 

Sylvie SAROLEA

Professeur de droit international et des étrangers à l’Université Catholique de Louvain, Sylvie Sarolea est également avocate au Barreau de Nivelles (Belgique) depuis 1994. Ses principaux sujets de recherche sont entre autre: la mise en œuvre de la réforme de l'adoption internationale sous l'angle du droit international des droits de l'homme, la jurisprudence des juridictions internationales en matière d'immigration et d'asile, la réforme du droit belge de l'immigration sous l'angle du droit international des droits de l'homme, plusieurs recherches comparatives au sein du réseau Odysseus au sujet de la détention des étrangers, des alternatives à celle-ci et à son contrôle juridictionnel. Mme Sarolea examinera le principe de non-refoulement de l’article 33 de la Convention de 1951. 

 

Hélène RASPAIL

Hélène Raspail est maître de conférences en droit public à Le Mans Université. Elle y enseigne le droit international et européen, ainsi que le droit constitutionnel. Elle est l’auteur d’une thèse intitulée Le conflit entre droit interne et obligations internationales de l’État – Point de vue du droit international, pour laquelle elle a obtenu plusieurs distinctions dont le prix Suzanne Bastid 2012 de la Société française pour le droit international. Elle exerce également la fonction de juge-assesseur auprès de la Cour nationale du droit d’asile, désignée par l’UNHCR. Elle a ainsi principalement orienté ses recherches en droit des réfugiés et publié plusieurs articles dans ce domaine. Chargée de mission pour la Fondation René Cassin – Institut international des droits de l’homme, elle coordonne, en partenariat avec l’UNHCR, le 20e Cours d’été sur le droit des réfugiés. Elle y assurera un séminaire relatif à l’apatridie.

 

Dia Jacques GONDO

Dia Jacques Gondo est Administrateur Principal Chargé de Protection auprès de la Représentation en France du Haut-commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR) à Paris. Il est auteur d’une thèse en Droit Public intitulée « La protection des réfugiés en droit ivoirien ». Doté de plusieurs années d’expérience acquise dans le cadre des opérations du HCR (rejoint en 1998), à travers plusieurs missions internationales et affectations dans différents pays (Côte d’Ivoire, le Tchad, le Burundi, la République Démocratique du Congo, le Nigeria, le Sénégal et la France), Dr. Gondo est également enseignant à l’Université de Paris II Panthéon-Assas et à l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po). Il représente le HCR dans la coordination du Cours d'été. Il assurera en outre le cours sur la protection des réfugiés en Afrique ainsi qu’un cours sur l'apatridie. 

 

Linos-Alexandre SICILIANOS

Juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme depuis 2011, Linos-Alexandre Sicilianos est membre du Curatorium de l’Académie de La Haye de droit international, Membre associé de l’Institut de Droit International, Membre de la Cour permanente d'arbitrage et  professeur à la Faculté de droit de l’Université d'Athènes. Il a également recouvert des rôles à l’intérieur des Nations Unies (Membre, Vice- Président et Rapporteur du Comité des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination raciale; Membre du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine; Membre de la délégation grecque à l'Assemblée générale des Nations Unies et de la Commission des droits de l'homme), dans le Conseil d’Europe (membre et ancien Président du Comité d'experts du Conseil de l'Europe pour l’amélioration des procédures de protection des droits de l'homme; expert indépendant, invité par le Conseil de l'Europe dans un certain nombre de missions en Slovénie , la Bulgarie, la République Tchèque, la Moldavie, l’Ukraine, l'Albanie et l'Azerbaïdjan) et à l’Union Européenne. Auteur de plusieurs publications en droit international général, en droit des organisations internationales et en matière de protection internationale des droits de l’homme, il donnera une conférence spéciale à la Cour européenne sur un thème d'actualité.
 

Sébastien TOUZÉ

M. Sébastien Touzé est Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Directeur de la Fondation René Cassin et membre (Rapporteur) du Comité contre la Torture des Nations Unies. Il fut également Secrétaire Générale de la Société française pour le droit international pendant trois ans. Docteur en Droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), il a largement publié sur le droit international des droits de l’homme et sur le système européen de protection des droits de l’homme. Le Professeur Sébastien Touzé a dirigé plus de 10 ouvrages, le dernier étant : « La Cour européenne des droits de l’homme – une confiance nécessaire pour une autorité renouvelée ». Depuis 2006, il a participé à plus de 20 colloques et conférences qui se sont tenus en France et à l’étranger. Dans le cadre du 20e Cours d'été sur le droit des réfugiés, il jouera le rôle de modérateur lors d'une table ronde consacrée aux activités de la représentation du HCR Strasbourg avec ses partenaires européens. 

 

Catherine WIHTOL de WENDEN

Catherine Wihtol de Wenden est docteur en science politique de Sciences Po. Elle a été consultante pour divers organismes dont l’OCDE, la Commision européenne, le HCR, le Conseil de l’Europe. Depuis 2002, elle préside le Comité de recherche "Migrations" de l'Association internationale de sociologie. Elle est membre de la Commission nationale de déontologie de la sécurité entre 2003 et 2011. Elle est également membre du comité de rédaction des revues Hommes et migrations, Migrations société et Esprit. Juriste et politiste elle a mené de nombreuses enquêtes de terrain sur les relations entre les migrations et la politique en France. Ses recherches comparatives portent sur les flux, les politiques migratoires et la citoyenneté en Europe et dans le monde. Elle assurera le cours relatif aux politiques européennes en matière d’asile et d’immigration.

 

Jaime RUIZ DE SANTIAGO

Jaime Ruiz de Santiago est né au Mexique et a fait ses études de Philosophie à Mexico et à Paris. Il a poursuivi son cursus universitaire par une spécialisation en droit à Mexico et à Madrid. Il est devenu professeur de Philosophie et de Droit International a l’Université Iberomericana (UIA) à Mexico. Il a été fonctionnaire du Haut-Commissariat pour les Réfugiés (UNHCR) de 1984 à 2006, où il a été Chargé de Protection à Madrid, ainsi qu’en Argentine et en Italie. Par la suite, il a été Représentant au Nicaragua,  au Brésil, au Costa Rica et en Pologne. Il a été également professeur à l’Institut Inter-américain des Droits de l’Homme, à l’Institut International de Droit Humanitaire, à l’Institut de Droit International de l’Organisation des États Américains (OEA) et à l’Académie de Droit International de la Haye. Actuellement il enseigne à l’Institut Technologique Autonome du Mexique (ITAM). Il a écrit plusieurs livres et articles. Il présentera la protection des réfugiés en Amérique Latine.
 

Nabil BENBEKHTI

Nabil Benbekhti est Administrateur principal de protection au sein du Haut-commissariat pour les réfugiés à Tunis depuis décembre 2014. Dans le cadre de ses fonctions, il a participé à plusieurs missions en Jordanie, à Chypre et en Libye. Au sein de l'UNHCR, il a également travaillé comme Administrateur de protection, responsable des questions juridiques et de la détermination du statut de réfugié en poste à Strasbourg, Paris, Damas et dernièrement Tunis. Entre 1994 et 1997, il a été Observateur électoral en Bosnie-Herzégovine pour l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) et Observateur des droits de l'homme pour l'UNHCR au Rwanda. Nabil Benbekhti est titulaire d'une maîtrise de droit public à l'Université de Lille II, d'un diplôme d'études approfondies en droit international public de l'Université Panthéon-Assas. Il assurera le cours relatif à la portection des réfugiés dans le monde arabe. 

 

 

 

 

Témoignages +

 

Sébastien BRISARD, rapporteur à la Cour nationale du droit d’asile en France et doctorant en droit à l’Université de Szeged en Hongrie.

 

Participer à une formation sur le droit des réfugiés lorsque l’on travaille soi-même dans ce domaine pourrait paraître saugrenu. Or, bien au contraire, il s’agit là à mon sens d’une démarche nécessaire. 

 

En effet, partager les expériences personnelles, échanger les idées et confronter les avis d’acteurs de l’asile de nationalités et d’horizons divers, comme cela a pu l’être lors du Cours d’été 2014 sur le droit des réfugiés, est  indispensable pour mieux appréhender les parcours de vie des demandeurs d’asile dont on aura à croiser le long chemin qu’ils ont parcouru.

 

Pour ma part, c’est exactement ce que j’attendais d’une formation proposée par l’Institut international des droits de l’homme (IIDH) et le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR).

 

Les enseignements, dispensés dans un cadre studieux et convivial, ont été riches par les nombreux débats et interrogations qu’ils ont suscités parmi les participants dont la verve a parfois, dans la bonne humeur, déstabilisé quelque peu les intervenants et nos très chers coordinateurs. 

 

En outre, la disponibilité et l’accessibilité de ces derniers ont permis de participer sereinement aux enseignements dispensés.

 

S’il est certain que les intervenants m’ont apporté un nouvel éclairage substantiel sur le droit des réfugiés et sur l’approche régionale du HCR à travers le monde, mon coup de cœur a été le cas pratique mettant en scène une audience juridictionnelle virtuelle d’un demandeur d’asile. 

 

Ce cas pratique, préparé dans une atmosphère détendue dans le cadre de groupes de travail (juges, avocat/Etat, avocat/requérante) portant sur plusieurs thématiques (opinions politiques, groupe social, asile interne, exclusion), a été le catalyseur d’un esprit de communauté entre les participants voire de liens d’amitié.

 

Ainsi, tous mes remerciements sont adressés à l’IIDH et au HCR, et plus particulièrement à nos coordinateurs et leurs stagiaires, pour l’organisation de ce cours d’été qui aura contribué à mon enrichissement personnel et à l’approfondissement de mes connaissances.

 

 

Du 6 au 17 juin 2017

20e Cours d'Eté sur le Droit des Réfugiés

 

 

 

 

Depuis 1998, l’IIDH et la Représentation en France du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) organisent, chaque année, un cours d’été à Strasbourg consacré au thème du droit international des réfugiés.

Il s’agit d’une formation en droit international des réfugiés assurée en langue française. Les enseignements sont dispensés par des experts de l’UNHCR, ainsi que par des spécialistes du monde académique, institutionnel, judiciaire et associatif. Elle consiste en une approche universelle et une approche régionale de la problématique des réfugiés dans le monde. Des cours magistraux, le traitement de questions d’actualité, une étude de cas pratique et un exercice de simulation d’une juridiction sont ainsi proposés aux participants. A la fin de la session de deux semaines, un test d’évaluation, sanctionné par un certificat, permet de contrôler les connaissances acquises par les participants.

Le 20ème Cours d'Eté sur le droit des réfugiés se déroulera au Centre Européen pour la Jeunesse du Conseil de l'Europe (Strasbourg) du 6 au 17 juin 2017

 

 

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