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Session 2019

Inauguration au Tribunal de Grande Instance

 

Le 26 mars 2019, au Tribunal de grande instance de Strasbourg, à l’invitation de son Président, M. Thierry Ghéra, et du Procureur de la République, Mme Yolande Renzi, deux salles du Palais de justice de Strasbourg ont été baptisées des noms de René Cassin, Prix Nobel de la Paix, et Jean-Paul Costa, en hommage aux deux Présidents français de la Cour européenne des droits de l’homme (1965-1968 et 2007-2011, respectivement). La cérémonie, suivie par de nombreuses hautes personnalités, a été coprésidée par MM. Costa et Guido Raimondi, l'actuel Président de la Cour.

Cet hommage récompense aussi l'Institut international des droits de l'homme, créé en 1969 par René Cassin, et devenu la Fondation René Cassin, que préside Jean-Paul Costa.

Le personnel de la Fondation a assisté à la manifestation, ainsi que Mme Françoise Tulkens, sa vice-présidente, M. Dominique Adam, son Trésorier, et M. Sébastien Touzé, son Directeur. Son secrétaire général, M. Luis Jimena Quesada, s’était  excusé.

Des discours ont été prononcés par MM. Ghera, Costa et Raimondi.

Le discours de M. Costa est reproduit ci-après.

 

 

Allocution de Jean-Paul Costa,

Président de la Fondation René Cassin,

Ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH),

Conseiller d’Etat honoraire,

 

 

Monsieur le Président du Tribunal de grande instance de Strasbourg,

Madame le Procureur de la République,

Vous m'avez invité à co-présider la cérémonie de ce matin avec mon ami M. Guido Raimondi, qui a été mon collègue à la Cour européenne des droits de l’homme avant de me succéder à la tête de cette juridiction ; or il s’agit de baptiser deux salles de ce superbe Palais de Justice rénové, en leur donnant le nom de René Cassin pour l’une, une salle d’audience, et le mien pour l’autre, la bibliothèque du Palais.

Je suis extrêmement sensible à l’honneur qui m’est ainsi fait, qui plus est de mon vivant, ce qui me donne évidemment beaucoup de plaisir, en particulier celui de pouvoir vous remercier, si j’ose dire, en  chair et en os ! Cependant vous me placez dans une situation embarrassante, puisque vous me confrontez à un principe que l’on m’a inculqué dès les débuts de ma carrière , et auquel je me suis efforcé de me conformer au Conseil d’Etat puis à la Cour de Strasbourg : le principe d‘impartialité. Comment présider, même si c’est une coprésidence, lorsque l’on est le bénéficiaire, même si on n’est pas le seul, de l’honneur qui vous est fait ?

 Bien entendu, j’ai accepté avec joie votre invitation, et il n’est pas question de me dérober, de me déporter comme on dirait dans une procédure juridictionnelle. Soyez tout à fait assurés que je suis plein de gratitude pour la bibliothèque Jean-Paul Costa, moi qui en plus ai toujours profondément aimé les bibliothèques. Je les ai beaucoup fréquentées, toute ma vie, depuis celle, prestigieuse et pleine de mystére, du Souk el Attarine quand j’étais élève au Lycée Carnot de Tunis, ou les bibliothèques Sainte Geneviève et Cujas dans mes années d’étudiant à Paris, jusqu’à celle de la Cour européenne des droits de l’homme ; je mentionne pour mémoire la bibliothèque du Conseil d’Etat : la pénurie de bureaux au Palais Royal oblige, au moins jusqu’à un certain grade, d’y travailler, ou de travailler chez soi...

Toutefois, je pense pouvoir être plus impartial en centrant mes propos sur René Cassin, notre illustre prédécesseur, et non sur moi. En tout état de cause, si le moi n’est pas toujours haïssable, vos propos élogieux, Monsieur le Président Ghera, suffiraient à combler l’ego de quiconque, et ils ont épuisé le sujet. Merci à vous !

A dire vrai, la place de René Cassin n’est pas usurpée dans une salle d’audience de ce tribunal. Pour plusieurs raisons.

D’abord parce qu’il a toujours eu une grande considération pour l’institution judiciaire. Après avoir soutenu ses thèses de doctorat, dont la principale portait sur « l’exception non adimpleti contractus dans les rapports synallagmatiques », il s’inscrivit au Barreau de Paris. Il aurait pu être avocat et, qui sait ? Bâtonnier, comme mon prédécesseur immédiat le Juge Louis-Edmond Pettiti. Mais c’était juste avant la Grande Guerre, qui devait le meurtrir cruellement dans sa chair, le laissant grand invalide, et dont les horreurs lui inspirèrent la haine de la guerre et l’amour de la paix.

Ensuite parce que, après la fin du conflit, Cassin opta pour l’enseignement, passant brillamment l’agrégation de droit privé. Il était, on l‘oublie parfois, privatiste, cela me semble intéressant de le rappeler dans un tribunal de grande instance ; et pendant tout l’entre-deux-guerres, il a enseigné le droit civil, à la Faculté de droit de Lille puis à celle de Paris, avant de rejoindre en juin 1940 le Général de Gaulle à Londres, le Président Ghera l’a évoqué il y a quelques minutes. Sa carrière, ce jour-là, s’est muée en destin.

Enfin parce que nous sommes au Palais de justice de Strasbourg, et que c’est à Strasbourg que, par différents moyens, Cassin a défendu les droits et les libertés. Certes, des esprits malicieux remarqueraient qu’il aurait peut-être préféré que la Cour européenne des droits de l’homme siégeât à Nice, ville à laquelle l’attachaient de nombreux liens. On a d’ailleurs souvent glosé, en évoquant la théorie des climats attribuée à Montesquieu, sur ce qu’aurait ( peut- être) été la jurisprudence de la Cour si le Palais des droits de l’homme avait été édifié sur les bords de la Méditerranée et non sur les rives de l’Ill. Mais foin de cette rétrofiction qui n’a par définition rien de vérifiable ! En réalité, et je peux rassurer tous les Alsaciens et tous les élus ici présents, Cassin a beaucoup aimé Strasbourg, ville qu’il a fréquentée pendant près de vingt ans. Comment aurait-il pu en être autrement ? Et c’est naturellement ici qu’il a décidé d’installer l’Institut international des droits de l’homme,  j’y reviendrai.

Celui que vous entendez honorer aujourd’hui, Monsieur le Président, Madame le Procureur, c’est au premier chef l’artisan de paix, le défenseur des libertés, le héraut de l’universalité des droits humains, le premier juge français et premier président français de la CEDH.

Votre choix est plus que compréhensible. Grâce à vous, comme l’a noté Thierry Ghera, à jamais les justiciables, les avocats, les magistrats, les personnels judiciaires, lorsqu’ils pénétreront dans cette belle salle d’audience, auront une pensée pour l’homme dont elle va désormais porter le nom. Consciemment ou non, ils s’imprégneront de son message ; ou plutôt de ses messages. René Cassin, lors de la rédaction de la Déclaration universelle, a pesé de toute son influence, qui était grande, pour qu’une place centrale soit occupée dans le texte par l’article 10 sur le droit au procés équitable, qui a inspiré presque mot pour mot l’article 6 § 1 de la Convention européenne. Il croyait fermement que sans une justice indépendante, une justice impartiale, sans une justice intègre, aucun des droits proclamés dans la Déclaration ne pourrait être respecté, qu’aucun de ces droits ne serait effectif et non pas illusoire. Et bien sûr il avait raison. On ne le vérifie que trop, au moins dans certains pays. La garantie des droits commence dans le prétoire, et je sais que le Président Guido Raimondi en est bien convaincu, nous allons l’entendre.

Je voudrais dire un mot de mes liens personnels avec René Cassin. Ils  sont très particuliers. Je ne l’ai vu qu’une fois dans ma vie, alors que j’étais bien jeune et que lui, j’allais dire m’avait paru bien vieux, mais je m’empresse de retirer ces mots, car il n’était pas tellement plus âgé que je ne le suis maintenant ! Et surtout ses yeux pétillaient d’une juvénile malice.

Cependant son ombre me poursuit depuis longtemps, et elle l’a fait en divers lieux.

Au Conseil d’Etat d’abord, à la tête duquel il a notamment encouragé la découverte et le développement des principes généraux du droit, et a aussi lancé avec Marcel Waline ce best-seller inégalé de l’édition juridique que sont  « les grands arrêts de la jurisprudence administrative ».  Ils en avaient confié la charge à trois grands juristes aujourd’hui disparus, Marceau Long, Prosper Weil et mon maitre et ami Guy Braibant. Mais l’ouvrage continue, et le flambeau est tenu avec éclat par Pierre Delvolvé et Bruno Genevois, deux autres amis.

Puis à l’Institut français des sciences administratives, créé par Cassin dès 1947, qu’il présida jusqu’en 1960, et dont je fus le secrétaire général dans les années 80 et 90.

 Ensuite, bien entendu, à la Cour européenne des droits de l’homme qu’il a fortement marquée, comme juge élu au titre de la France et comme Président, au prix d’ un paradoxe : ce n’est que deux ans avant son décès que la France a fini par ratifier la Convention européenne des droits de l’homme. Il a présidé certaines affaires très importantes, y compris les toutes premières, mais il n’a jamais siégé dans une affaire française , pour une raison simple :  il n’y en avait pas. Il a fallu attendre que notre pays accepte, sous l’influence de Robert Badinter, le droit de recours individuel, pour que la France puisse enfin être partie à un litige devant la Cour. Il a été le premier juge élu au titre de notre pays, suivi par Pierre-Henri Teitgen, puis par le Bâtonnier Pettiti,  par moi et enfin par André Potocki, qui ce matin siège à la Cour et ne peut être parmi nous.

Mais son ombre me suit encore à l’Institut international des droits de l’homme, qu’il créa il y a un demi-siècle peu après l’obtention de son Prix Nobel, avec quelques compagnons dont Polys Modinos et Karel Vasak, et qu’il présida jusqu’à sa mort.

Je tiens à saluer les personnes qui travaillent à l’Institut, devenu Fondation René Cassin, qui sont ici ce matin, et à souligner leur activité et leur dévouement, y compris son Directeur, le talentueux Professeur Sébastien Touzé, son ancien Trésorier, Jean-Pierre Wacker, et le nouveau, Dominique Adam. Sans faire référence à la théorie du complot, je te soupçonne, cher Dominique, de ne pas être tout à fait étranger au double baptême que nous célébrons aujourd’hui…

Et la Ville de Strasbourg ( la capitale européenne des droits de l’homme) et son Maire, Roland Ries, représenté ici par Mme Nawel Rafik El Mrini, ont joué et jouent toujours un rôle essentiel dans la création et le fonctionnement de notre Fondation, ainsi que la Région Alsace, devenue Grand Est, que représente Mme Elsa Schalck, vice-présidente, et l’Eurométropole, avec ici son Président M. Robert Herrmann. Je leur suis très reconnaissant pour leur soutien et pour leur présence.

L’intuition de René Cassin, ancien universitaire, très attaché à la pédagogie, a été pertinente dans la décision de fonder l’Institut. L’éducation et l’enseignement aux droits de l’homme ne sont pas une panacée, ils ne sont pas suffisants ; mais ils sont nécessaires. Et même indispensables. Je suis fier d’avoir, sous l’amicale pression du Président Jean Waline, pu saisir le témoin que celui-ci m’a passé, et œuvrer avec notre équipe dans la direction fixée par Cassin. Et nous vérifions tous les jours à quel point on a besoin, à notre époque, de défendre les droits humains, en France et dans le monde.  Nous nous efforçons de le faire, avec opiniâtreté ; mais nous avons besoin d’aide, de votre aide, j’ose profiter de cette occasion pour le dire.

L’ombre de René Cassin, si elle m’a toujours inspiré, m’a je l’avoue parfois effrayé. Une ombre tutélaire peut être lourde. Cela a été un défi permanent. Mais je sais que René Cassin était tolérant , il l’était en matière religieuse mais pas seulement, et il était aussi bienveillant. C’est parce qu’il aimait les hommes qu’il se battait pour les droits de l’homme. Partager avec ce grand homme, comme aujourd’hui, un si bel hommage me rend celui-ci encore plus précieux. J’ai appris que la bibliothèque du nouveau Palais de Justice de Paris porte le nom de Robert Badinter. René Cassin, Robert Badinter… On pourrait  difficilement être logé à meilleure enseigne. Dois-je cacher que cela me rend très fier ?

Monsieur le Président, Madame le Procureur, chers amis, je suis grâce à vous tous un homme heureux. Je remercie à nouveau ceux qui sont à l’origine de ce baptême, de ce baptême républicain, mais merci aussi à tous ceux et celles qui ont bien voulu et pu répondre à l’invitation du Tribunal de grande instance de Strasbourg. Votre présence me fait chaud au cœur.

Et que vivent les droits de l’homme !