Accueil Fondation René Cassin Traduire en anglais

Discours d'ouverture

 

Retrouvez le discours de Sébastien Touzé, Directeur de la Fondation René Cassin, lors de la cérémonie d'ouverture de la 48ème session annuelle d'enseignement qui s'est tenue le 3 juillet au Conseil de l'Europe.

Monsieur le Président de la Cour européenne des droits de l’homme,
Mesdames et Messieurs les ambassadeurs,
Monsieur le Maire de la ville de Strasbourg,
Monsieur le Président, cher Jean-Paul,
Monsieur le Professeur,
Monsieur le Président de l’Université de Jinan,
Mesdames, Messieurs,
Chers participants,

L’Institut international des droits de l’homme, devenu Fondation René Cassin, a toujours eu pour ambition de promouvoir la pensée de son Fondateur, de faire perdurer cet utopisme pragmatique qui caractérisait ses ambitions universelles tout en ayant à cœur de replacer chacune des idées dans le contexte d’une action quotidienne guidée par la volonté de défendre les valeurs les plus essentielles des droits de l’homme.

Mais au-delà de cette aspiration générale, tous ceux qui ont eu à faire vivre la Fondation René Cassin ont gardé en tête, au-delà d’une pensée humaniste exceptionnelle, ce qu’avait pu vivre, dans sa chair et dans son être, René Cassin. La construction de l’esprit est en effet étroitement liée à ce que l’homme vit et ressent et René Cassin en est la preuve incontestable.

Ainsi, et c’est souvent oublié, René Cassin est un homme meurtri physiquement qui gardera pendant toute sa vie les stigmates d’une guerre qui lui rappelleront constamment les valeurs essentielles sans lesquelles l’idée de paix ne peut être défendue, voire, tout simplement espérée. Gravement blessé au combat en 1914, opéré dans des conditions atroces, René Cassin devint un mutilé de guerre parmi des millions mais garda, par le port permanent d’une ceinture orthopédique, le souvenir dramatique de ce que la guerre sacrifie aveuglément, à savoir l’homme, sa vie et les principes les plus essentiels de la dignité.

Ainsi, pour comprendre ce que René Cassin a continuellement voulu insuffler dans son action et ce qui doit guider la nôtre chaque jour, il faut garder à l’esprit ce que celui-ci a vécu au plus profond de son être.

Plus largement, je pense que tout défenseur des droits de l’homme doit admettre cette même évidence. Le vécu de chacun entretient sa volonté et sa passion dans la défense des valeurs les plus essentielles et guide, à chaque instant, ses paroles et ses actions afin de faire prévaloir les principes fondamentaux sur lesquels doivent reposer la valeur et la dignité de l’homme. Ceci se vérifie bien évidemment par votre seule présence ici, à Strasbourg, chers participants mais aussi à travers cet événement qui nous réunit autour d’un thème fondamental et qui nous renvoie à la création de notre belle institution.

En effet, à cette occasion, René Cassin, dans son discours inaugural, a eu ses mots :

« L’Institut international des droits de l’homme constitue un foyer international libre de pensée et d’éducation qui n’existait pas encore. Les troupes non armées de la paix sont probablement très nombreuses mais elles sont encore inorganisées : très faibles d’ailleurs sont les effectifs compétents pour instruire la jeunesse dans les méthodes de construction pacifique de la société humaine. Notre Institut [...] s’efforcera [...] de contribuer à éclairer celle-ci sur les aspects divers que revêtent les droits de l’homme. Il agira aussi toujours pour prévenir la déshumanisation de la science et rappeler aux savants qui pourraient l’oublier, comme à toutes les puissances, que la science est au service de l’homme. »

« Prévenir la déshumanisation de la science et rappeler aux savants qui pourraient l’oublier, comme à toutes les puissances, que la science est au service de l’homme. »

Deux idées forces sont ici révélées.

La première : la science est et doit rester au service de l’homme.

La seconde, plus générale : les droits de l’homme sont indissociables de la science et de ses applications.

La science au service de l’Homme et non l’inverse. Sous l’angle du droit, cette idée, rappelée à l’article 2 de la Convention d’Oviedo, est lourde de conséquences et nous rappelle que les droits fondamentaux de l’individu ne doivent en aucun cas être sacrifiés sur l’autel de la recherche.

En outre, notre conception de l’homme impose le respect par tous les pouvoirs, qu’ils soient publics ou privés, des droits fondamentaux de la personne et, face à toutes les questions soulevées par la science, il appartient à la société et au droit de définir le cadre dans lequel la médecine et la biologie doivent évoluer. Il convient ainsi de permettre l’évolution simultanée et harmonieuse de la science et de la liberté tout en garantissant que chacune s’alimente mutuellement. Favoriser la science par la promotion des valeurs fondamentales de dignité et de droits et favoriser la recherche par le renforcement de ces mêmes valeurs.

Le défi est évidemment lourd mais il ne doit en aucun cas être écarté par des arguments vains privilégiant l’opportunité au détriment de la complémentarité.

Il existe pourtant plusieurs écueils.

Les progrès de la science et de la technologie sont loin de bénéficier à l'humanité tout entière.

La science se dérobe au besoin de certitudes que réclame l'aspiration croissante de nos sociétés à la sécurité.

Ainsi, la vérité scientifique n'a pas le même sens pour le spécialiste et ses interlocuteurs : c'est l'explication la plus plausible en l'état des connaissances pour le chercheur, un résultat définitif pour les utilisateurs.

Tout le monde est-il convaincu que les connaissances et les innovations réduisent autant les inégalités qu'elles créent de richesses ?

Comment croire, dès lors, que la science est une composante intrinsèque du progrès ?

Bien entendu, ces questions fondamentales ne peuvent donner lieu à des réponses immédiates et strictement juridiques. Néanmoins, elles doivent guider la réflexion qui doit être la nôtre lorsqu’il est question, comme aujourd’hui, de débuter un débat de trois semaines sur ce sujet essentiel de la santé et des liens naturels que celle-ci entretient avec le droit international des droits de l’homme.

Je pense néanmoins que plusieurs postulats doivent être définis au premier jour de ces trois semaines de cours.

Le premier est que la santé et la recherche en matière médicale doivent primairement reposer sur les attentes de la société. La science révèle en effet une conception de la société. Ce n'est pas le progrès qui est remis en cause. C'est le sens qu'on lui donne.

Toute société et tout individu aspirent à une amélioration de leur bien-être, à une vie meilleure et plus juste. Les habitants de notre planète doivent être convaincus que l'activité scientifique prépare ce mieux être. Ce qui suppose de nouvelles démarches de recherche voire une nouvelle hiérarchie des priorités. Quels que soient les domaines technologiques concernés, il faut veiller à ce qu'ils aient un impact positif sur la santé, la sécurité, l'environnement, l'équité et l'information. Et c’est ici, selon moi, que le droit a une place et un rôle déterminants : il doit rappeler les priorité et poser le cadre permettant de combiner utilement l’ensemble des aspects essentiels ici relevés. Au-delà, il doit permettre de replacer l’individu au cœur de la recherche mais aussi lui permettre de profiter de ses avancées sans aucune limitation ou restriction.

Or, sur ce terrain, l’on constate que rien n’est acquis et que de nombreux progrès restent encore à faire.

Je n’énumérerai pas tous ceux-ci mais l’on doit faire l’amer constat que de la naissance à la mort de l’homme, toute les étapes de sa vie restent marquées par de profondes questions touchant, au-delà de la seule problématique de la recherche, l’accès aux soins, leur déroulement et leur délivrance lorsque la vie s’éteint.

En d’autres termes, il faut se rendre à l’évidence : malgré l’objectivité des droits de l’homme et leur vocation universelle, la santé est encore le terreau des discriminations, des violation des droits et des profondes remises en cause de la dignité de la personne humaine. Alors qu’elle devrait contribuer au renforcement des droits les plus essentiels, la santé devient, trop souvent, le prétexte des violations les plus inadmissibles.

Autrement dit, plus directement et sans détourner la réalité :
La santé révèle la vulnérabilité alors qu’elle devrait la combattre ;
La santé révèle l’inégalité alors qu’elle devrait s’en affranchir ;
La santé révèle la douleur alors qu’elle devrait la soulager,
Enfin, la santé révèle l’inhumanité alors qu’elle doit servir l’humanité.

Il convient donc de replacer la santé et la dignité de l’homme dans une relation forte ne pouvant souffrir d’aucune limitation ou exception. Il est ainsi essentiel de rappeler les principes fondamentaux dictés par la Déclaration universelle des droits de l’homme et d’inscrire, dans toute réflexion et dans chaque action en la matière, les principes d’égalité et de respect de la dignité.

L’égalité est en effet le point de départ et doit conduire, à toute échelle, à la réfutation claire de toutes les formes de discrimination en matière de santé. Ceci implique bien évidemment dès le début de sa vie, que l’être humain doit profiter, sans discrimination aucune, de l’accès aux soins, d’une protection légale lui permettant de l’assurer et, chose trop souvent négligée, du droit de pouvoir prétendre à un état de santé lui permettant de vivre dignement dans une société respectueuse de la souffrance et du mal être.

Car, la santé, ainsi que le rappelait l’OMS en 1946, est « un état de complet bien être physique, mental et social, et qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». L’ensemble des actions universelles, régionales et nationales doivent ainsi converger vers cette priorité et doivent être conduites en suivant, de manière permanente, l’idée égalitaire que la santé de l’Homme porte inexorablement en elle.

De la même manière, le respect de la dignité de l’être humain, rappelé dans toutes les conventions internationales en matière de protection des droits de l’homme, doit être inscrit dans toutes les mesures, générales et individuelles, touchant la santé quelles soient scientifiques ou appliquées au quotidien. Il ne s’agit pas de se focaliser uniquement sur la douleur de l’être ou sur les souffrances engendrées par la maladie mais de définir la santé et les droits qu’elle engendre en prenant en compte le rôle qu’elle assure en faveur de la dignité de l’homme dans toute société. Rappelant ainsi le contenu de l’article 12 du Pacte sur les droits économiques sociaux et culturels, cet impératif renvoie au droit, pour toute personne de pouvoir atteindre un niveau de santé lui permettant de vivre dignement.

A cette fin, le droit d’accès aux soins doit pouvoir se concrétiser et ne plus être un privilège.

Comment admettre en effet en 2017 que des milliards de personnes ne puissent bénéficier des soins les plus élémentaires alors que ceux-ci sont aisément accessibles si la volonté politique existe ?

De la même manière, comment admettre que face aux épidémies et pandémies, la réaction internationale ne puisse être immédiate et suit trop souvent des intérêts bien éloignés de la dignité humaine ?

La dignité humaine appelle ainsi le respect, qui est l’obligation d’avoir de la considération pour l’autre, de l’égard, de le regarder vraiment comme un autre, autre identique à moi, porteur de la même humanité, de la même dignité que moi. L’idée, au regard de la santé et de ceux qui en sont les principaux acteurs, est, en ce sens, de lier l’égalité avec le respect impératif de la dignité et de considérer que la réfutation de la première engendre la négation de la seconde. Nier l’égalité, c’est nier la dignité.

Ainsi, nier l’accès égal au soin, aux médicaments, c’est réfuter le droit pour chaque personne de vivre dignement, d’aspirer, comme il en a le droit, à ce bien être physique et mental qui doit être respecté tout au long de la vie.

Le respect de la vie humaine, en tant que principe de civilisation, doit donc guider l’ensemble des actes susceptibles de pouvoir avoir une incidence sur l’intégrité physique et morale de la personne. Il y a ainsi, en plus des obligations juridiques essentielles, le respect des règles morales et éthiques qui imposent une définition étendue de ce respect de la personne humaine dans le domaine du diagnostic, de l’évaluation et de la communication des risques ou encore face à certaines pratiques en matière d’accompagnement de la fin de vie.

Mais plus encore, cette dignité implique aussi et surtout l’accueil des personnes les plus vulnérables, souvent étrangères ou réfugiées, afin qu’elles puissent bénéficier des soins nécessaires à la réalisation effective de ce droit à la santé.

Cela passe bien entendu par la définition d’un cadre juridique et éthique permettant d’assurer l’équilibre entre les différents intérêts, individuels et généraux, mais aussi par le rappel permanent des valeurs essentielles que la dignité, la tolérance et l’égalité impliquent dans tout acte, de soin ou non, susceptible de pouvoir avoir des conséquences sur la vie même de la personne ou son déroulement.

Ceci vaut bien évidemment dans la relation qui s’établit entre les acteurs de santé et la personne mais aussi face au choix que celle-ci doit prendre en son for intérieur. Que ce soit face à la maladie diagnostiquée, face au soin et à sa nécessité, face à l’acte intrusif ou face à la fin de vie ou à la mort, le respect de l’être passe par la difficile conciliation entre le choix individuel et les implications de celui-ci dans la société ou face à celle-ci.

Apparaît la difficile conciliation entre valeurs et principes moraux ou religieux et la volonté individuelle dictée par la recherche d’un bien-être moral et physique qui s’écarte, moralement, de ces mêmes valeurs et principes. Or, sur ce point, rappelons ce que nous disait Montesquieu :
« La nature des lois humaines est d’être soumise à tous les accidents qui arrivent et de varier à mesure que les volontés des hommes changent. Au contraire, la nature des lois de la religion est de ne varier jamais. Les lois humaines statuent sur le bien, la religion sur le meilleur ».

Cette citation de l’auteur de l’Esprit des lois avait été reprise par Madame Simone Veil devant l’Assemblée nationale française en 1974 lorsqu’elle a eu le courage de défendre une loi fondamentale pour le respect de l’être et de sa volonté face à un monde peu enclin à admettre l’évolution du droit.

Je souhaite aujourd’hui rendre un hommage appuyé à cette très grande figure de la République française tant le combat humain et politique qu’elle a mené tout au long de sa vie doit inspirer tous ceux qui, comme nous, sont attachés à cette idée essentielle que les valeurs ne doivent pas être confondus avec des dogmes stériles lorsqu’il s’agit de penser à l’être humain et la protection que le droit doit lui accorder.

Je pense ainsi, au fond de moi, qu’au regard de ces questions qui sont indubitablement parmi les plus sensibles auxquelles la communauté humaine se trouve confrontée, qu’il ne peut y avoir une seule et même solution, que la seule tentative admissible de réponse trouve son essence dans l’évolution de la société et des membres qui la composent et des valeurs morales qui doivent s’en dégager.

On touche ici l’un des plus épineux problème qui se retrouve aujourd’hui, de manière quasi quotidienne en droit international des droits de l’homme et qui pose l’inexorable question des choix individuels ou collectifs face à certaines valeurs véhiculées par les religions ou les traditions.

Que l’on se trouve face à des pratiques rituelles attentatoires à l’intégrité physique et morale de la personne ou de la protection des droits sexuels et génésiques, de nombreux défis émergent actuellement et impliquent une réflexion de fond qui dépasse de loin le seul droit et qui entraine la pensée à travers ce qui doit alimenter l’esprit même des droits de l’homme, cette idée de dignité de l’homme dans toute sa dimension.

Il en est de même du droit de mourir afin de ne plus vivre dans des conditions que l’individu ne juge plus dignes au regard de ce bien être qui caractérise le droit à la santé. Ce droit à la mort peut-il être reconnu, admis ?

Les juges européens ont été à de multiples reprises saisis de cette douloureuse question qui va au-delà de la seule personne et qui touche la communauté dans son ensemble. Plus largement, cette question interroge sur la définition même du droit à la santé dans sa dimension personnelle, dans ce que celui-ci doit représenter au plus profond de chaque être.

Ce droit à la santé, pour en revenir à lui, recouvre donc des questions quasi infinies que cette session n’a pas la prétention de couvrir intégralement. Néanmoins, à travers le programme qui a été établi pour ces trois semaines, je ne doute pas que nombreuses sont celles qui seront discutées et débattues et je vous invite, tous, chers participants à faire vivre cette session de la meilleure manière qui soit en gardant en tête, à chaque instant, les raisons qui ont animé votre présence ici.

Je vous remercie pour votre attention.

 

 

 

EN CE MOMENT

Conférence publique - 10 juillet

Santé et Droit International des Droits de l'Homme
Lire la suite
Voir les autres actus

 

 

 

 

ÉVÉNEMENTS

48ème session annuelle d'enseignement

La 48ème session annuelle d'enseignement de la Fondation René Cassin portera sur le thème Santé et droit international des droits de l'homme
Voir les autres événements

 

Suivez-nous !

 

IIDH - Institut international des droits de l'Homme - Fondation René Cassin sur Facebook IIDH - Institut international des droits de l'Homme - Fondation René Cassin sur Twitter IIDH - Institut international des droits de l'Homme - Fondation René Cassin sur Google+

Newsletter

 

Abonnez-vous à notre newsletter

 

Paiement en ligne

 

S'inscrire / Mon compte