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Les modalités de désignation des juges des cours « droits de l’homme »
But de la recherche
A partir des règles juridiques de désignation et leur application par les Etats et les organes décisionnels internationaux, le chercheur devra identifier les données politiques, sociologiques et éventuellement diplomatiques qui gouvernent l’élection des juges internationaux amenés à siéger à la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour interaméricaine des droits de l’homme, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour internationale de justice.
Ce projet servira de première étape à une analyse plus large permettant d’identifier notamment les facteurs sociologiques qui gouvernent la composition des organes juridictionnels amenés à interpréter et sanctionner les conventions internationales en matière de protection des droits de l’homme.
Méthode de travail
Les chercheurs retenus se verront attribuer, d’un commun accord avec le directeur de la recherche, une partie de la recherche globale. Il s’agira notamment de dresser une grille de lecture des processus de désignation des juges, d’analyser les pratiques des Etats en la matière, d’examiner les fonctions et les décisions de l’organe en charge de l’élection ou/et de la désignation et d’analyser les données sociologiques de la désignation des juges (parcours universitaire, parcours professionnels, domaines de spécialisation).
Le chercheur devra recueillir un ensemble de données bibliographiques, jurisprudentielles et pratiques. Il devra à cette fin opérer un ensemble de recherches auprès des juridictions étudiées.
Obligations
Les chercheurs devront soumettre au directeur de la recherche, dans le délai qui aura été fixé, une première évaluation de leur travail.
Un calendrier précis sera établi et devra conduire de manière régulière à faire le point sur l’avancée des travaux.
A la fin de la recherche, le chercheur sera tenu de présenter un rapport écrit sur la recherche effectuée. Ce rapport pourra donner lieu à publication.
Les conventions « droits de l’homme » et le principe de subsidiarité
But de la recherche
A partir des différentes conventions internationales en matière de protection des droits de l’homme, le chercheur devra analyser l’ensemble des règles juridiques qui définissent les rapports normatifs et institutionnels entre les ordres et les systèmes juridiques nationaux et ces conventions internationales.
Méthode de travail
Les chercheurs retenus se verront attribuer, d’un commun accord avec le directeur de la recherche, une partie de la recherche globale. Il s’agira notamment de dresser une grille de lecture pour chaque convention examinée des modalités de mise en œuvre du principe de subsidiarité et d’analyser les évolutions de ce principe à la lumière de son interprétation jurisprudentielle.
Obligations
Les chercheurs devront soumettre au directeur de la recherche, dans le délai qui aura été fixé, une première évaluation de leur travail.
Un calendrier précis sera établi et devra conduire de manière régulière à faire le point sur l’avancée des travaux.
A la fin de la recherche, le chercheur sera tenu de présenter un rapport écrit sur la recherche effectuée. Ce rapport pourra donner lieu à publication.
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