Christine CHANET (1944-2026)

Christine Chanet, qui vient de décéder le 15 avril 2026, figurait en bonne place dans le comité d’honneur de la Fondation René Cassin. Dans les Mélanges en hommage à Christine Chanet : Justice et Droits de l’homme publiés chez Pedone en 2019, ses collègues et ses amis saluaient « une juriste dotée d’une belle intelligence et d’une forte personnalité, engagée, rigoureuse et brillante ». C’est avec une profonde tristesse que nous évoquons aujourd’hui une femme d’avant-garde, qui avait été à bien des titres une pionnière dans la haute magistrature française et dans la diplomatie des droits de l’homme.

Après des études de droit privé et de sciences criminelles à la faculté de droit de Paris, dont elle avait été lauréate en 1967, Christine Chanet avait été auditeur de justice dans la première promotion de la nouvelle « Ecole nationale de la Magistrature » dont elle était sortie major (1968-1970).  Affectée comme « magistrat de Chancellerie » place Vendôme, elle n’a jamais été en juridiction, mais a fait partie de plusieurs cabinets ministériels, auprès de Françoise Giroud, Secrétaire d’Etat à la condition féminine (1974-1976), puis Secrétaire d’Etat à la culture (1976-1977). En 1981, sa carrière prend un tournant international, lorsqu’elle intègre la direction des affaires juridiques du Quai d’Orsay, devenant sous-directrice des droits de l’homme (1983-1886). Elle retrouve vite le Ministère de la justice, comme conseiller technique du Garde des Sceaux, Pierre Arpaillange, assurant les fonctions de secrétaire générale de la Commission « Justice pénale et droits de l’homme » (1988-1990) présidée par Mireille Delmas-Marty, avec à ses côtés comme adjoint le regretté Marc Plum. Elle sera également présidente de la Commission de réflexion sur les mesures d’éloignement du territoire (« double peine ») en 1992. Elle deviendra ensuite avocat général à la Cour d’appel de Paris (1992-1996) puis conseiller à la Cour de cassation (1996-2012), finissant sa carrière comme doyen de la chambre criminelle.  A ce titre elle sera également présidente de la Commission de réexamen d’une condamnation pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (2000-2012), à la suite de la loi Guigou. Elle avait d’ailleurs contribué activement à faire adopter cette réforme essentielle pour éviter des contradictions insolubles entre arrêts ayant l’autorité de la chose jugée.

Mais ce sont ses responsabilités internationales qui sont à l’origine de ses liens étroits avec l’AFNU. Elle a en effet joué un rôle pionnier au sein du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, où elle a été élue au titre de la France pour sept mandats – siégeant sans discontinuité pendant 28 ans de 1987 à 2014 – avec une autorité naturelle mais aussi une expérience rare qui lui donnaient une influence remarquable, aux côtés d’experts chevronnés comme Dame Rosalyn Higgins, Nigel Rodley ou Fausto Pocar. A une époque où « l’accumulation » des mandats n’était pas perçue comme une mauvaise chose, mais au contraire comme un facteur de coordination, elle exerça un simultanément un mandat au Comité contre la torture, lors de son démarrage (1988-1991). Elle a d’ailleurs publié plusieurs articles de référence sur la Convention de 1984, notamment dans l’Annuaire français de droit international en 1984 et en 1991, ainsi que dans la revue Droits fondamentaux en 2006, à côté de ses contributions régulières sur les activités du Comité des droits de l’homme, notamment sa jurisprudence en matière de disparitions forcées, dans Droits fondamentaux en 2013.

Son prestige international était tel que le Haut-Commissaire des droits de l’homme en fit son « représentant personnel chargé d’examiner la situation des droits de l’homme à Cuba » (2003-2007) dans des conditions difficiles. Je me souviens que mon collègue de la Sous-Commission des droits de l’homme, Miguel Alfonso Martinez m’avait confié que « les autorités cubaines n’avaient rien personnellement contre elle mais qu’une visite officielle sur le terrain était impossible » !  Elle assuma une dernière responsabilité particulièrement délicate en 2012-2013 comme présidente de la « mission internationale d’établissement des faits pour étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens dans le territoire palestinien occupé » (A/HRC/22/63). Le rapport évoquait pour la première fois la possibilité d’une saisine de la Cour pénale internationale.

Elle était devenue membre de la Commission internationale des juristes en 2003 et s’était inscrite au barreau de Paris en 2012. Le seul regret qu’on peut garder en survolant ce parcours d’exception est que le mandat de rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats ne lui a pas été confié par le « panel » du Conseil des droits de l’homme, dans le droit fil de tous ses engagements.

C’était une personnalité passionnée, alliant la classe et la liberté, avec une grande curiosité intellectuelle et un goût artistique prononcé. Sa mère avait été conservatrice des collections parisiennes de Calouste Gulbenkian et Christine Chanet ne manquait pas de visiter les galeries de peinture de SoHo à New York en marge des sessions du Comité. Mais c’est comme juriste qu’elle exprimait ses fortes convictions, faisant du Comité des droits de l’homme la pointe du combat pour l’abolition de la peine de mort, avec des opinions dissidentes remarquées. Elle consacra d’ailleurs plusieurs études au renversement de la jurisprudence sur la question, notamment dans les Mélanges en hommage au doyen Gérard Cohen-Jonathan, (Bruylant, 2004). Féministe déterminée, avec l’allure souveraine d’Edwige Feuillère, elle n’hésitait pas non plus à déclarer que la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) n’ajoutait rien aux droits fondamentaux garantis par les Pactes. A ses yeux le Comité des droits de l’homme restait le phare du système universel, avec des avancées pas à pas, exercées grâce à l’expertise collective du Comité, face aux Etats parties, n’hésitant pas à instaurer un rapport de force sur l’application extraterritoriale du Pacte, qu’il s’agisse de Guantanamo Bay ou des territoires palestinien occupé. Mais de manière pragmatique, le Comité avait également réussi à imposer que le « dialogue constructif » sur un rapport périodique puisse être filmé – ce qui est devenu aujourd’hui une routine – et empêché la délégation d’une grande puissance de quitter Genève sans répondre aux questions des experts indépendants !

Christine Chanet avait présidé le Comité des droits de l’homme à deux reprises en 1997-1998 et en 2005-2006, mais son aura singulière n’avait jamais cessé de rayonner pendant ces fastes décennies qui marquent un âge d’or pour les droits de l’homme.

Emmanuel Decaux.

Président de la Fondation René Cassin