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Clinique des Droits de l'Homme

 

PRÉSENTATION

En septembre 2013, la Clinique des Droits de l’Homme a été mise en place à Strasbourg par la Faculté de Droit de Strasbourg et la Fondation René Cassin - Institut International des Droits de l'Homme. 

HISTORIQUE DES "CLINIQUES DE DROIT"

Les cliniques de droit se sont développées dans les universités américaines dans les années 1960 et constituent désormais des modules de premier plan dans les formations juridiques américaines. En outre, elles se déclinent le plus souvent selon des thématiques particulières qui correspondent aux spécialités juridiques des cursus de droit (droit fiscal, droit pénal, droit constitutionnel, droit de la famille, etc.). Une vingtaine de cliniques en droits de l’homme existent aujourd’hui aux Etats-Unis et la grande majorité d’entre elles sont les vitrines des facultés de droit les plus prestigieuses. Les programmes de formation juridique d’Europe continentale ont peu intégré, jusqu’à présent, des expériences cliniques, et encore moins dans le domaine des droits de l’homme, même si certains projets existent déjà.

CRÉATION DE LA CLINIQUE DE STRASBOURG

Conformément aux objectifs de protection et de promotion des droits de l’homme par l’enseignement et la recherche de la Fondation René Cassin, cette dernière entend développer, en partenariat avec l’Université de Strasbourg, une Clinique de Droit International des Droits de l’Homme. La Clinique vise d’une part à une formation théorique approfondie en droit international des droits de l’Homme et d’autre part à un traitement des contentieux devant la Cour européenne des droits de l’Homme et organes des Nations Unies.

La Clinique est une formation juridique qui se fonde sur une méthodologie alliant théorie et pratique sur la base de cas réels. Les étudiants ainsi formés en « pratiquant » le droit tout en étant encadrés par des professeurs et des praticiens. La Clinique est donc une formation de deux ans destinée à des étudiants de niveau avancé. La première année (semestre 1 et 2) est consacrée à l’enseignement théorique et à la recherche appliquée. Lors de la seconde année (semestre 3 et 4), les étudiants sont confrontés à la pratique du droit en contribuant au traitement d’affaires contentieuses portées devant des organes de protection des droits de l’homme ou en intervenant au soutien d’avocats, d’ONG, etc. La Clinique des Droits de l’Homme a également vocation à tiers-intervenir devant la Cour européenne des droits de l’homme notamment, comme ce fut le cas lors de l’affaire Lambert c. France. 

ADMISSION ET SÉLÉCTION

Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant 3 ans d'études supérieures et doivent être inscrits dans une formation universitaire de quatrième année ou préparer un doctorat. Ils doivent également avoir des connaissances substantielles en droit international des droits de l'homme. Les inscriptions doivent être envoyées avant la date limite.

La sélection des candidats est basée sur des critères académiques, professionnels mais également sur une exigence de disponibilité.

Séminaires +

 

Séminaire - 12 mai 2017

La déontologie de l'avocat

Le vendredi 12 mai 2017, Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Strasbourg, Pascal Créhange, est intervenu devant les Cliniciens sur la déontologie de l'avocat.

Séminaire -  4 avril 2017

La Cour Nationale du Droit d'Asile

Le mardi 4 avril 2017, la nouvelle promotion de la Clinique des Droits de l'Homme a eu l'occasion de suivre un séminaire dispensé par Niki Aloupi, Professeur à l'Université de Strasbourg et Juge-Avocat à la Cour Nationale du Droit d'Asile portant sur la Cour Nationale du Droit d'Asile.

Séminaire - 9 février 2017

La protection des réfugiés en Europe

Le jeudi 9 février 2017, Delphine Leneutre, Juriste associée à la représentation du HCR auprès des Institutions européennes à Strasbourg, est intervenue devant les cliniciens de la 4ème promotion sur la protection des réfugiés en Europe.

Séminaire - 30 novembre 

L'élaboration d'une stratégie judiciaire en matière de droits de l'homme

Le mercredi 30 novembre 2016, Philippe Kalfayan, Ancien Secrétaire Général de la F.I.D.H., dispensait un séminaire sur l'élaboration d'une stratégie judiciaire en matière de droits de l'homme.

Séminaire - 17 novembre 2016

Le principe de non-discrimination et le droit international des droits de l'homme

Le jeudi 17 novembre 2016 , Fréderic Edel, Chercheur au Centre d’expertise et de recherche administrative (CERA) de l’ENA, Rédacteur en chef adjoint de la Revue française d’administration publique (RFAP) et Chargé d’enseignement en droit public à l’Université de Strasbourg,  assurait un séminaire sur « Le principe de non-discrimination et le droit international des droits de l’homme »

Séminaire - 16 novembre 2016

La liberté religieuse

Le mercredi 16 novembre 2016 , Jean Pierre Schouppe, Professeur à l'Université pontificale de la Sainte-Croix, Rome, dispensait un séminaire sur « La liberté religieuse ».

Séminaire - 4 mai 2016

Les méthodes de raisonnement de la Cour européenne des droits de l'homme

Le 4 mai 2016, les cliniciens ont suivi un séminaire sur les méthodes de raisonnement de la Cour européenne des droits de l'homme dispensé par Fabrice Burgaud, Auditeur au Bureau du Droit Européen, Service de Documentation, des Rapports et des Etudes de la Cour de Cassation.

Séminaire – 11 mars 2016

Procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme – Point de vue du Greffier  

Le 11 mars 2016, les Etudiants de la troisième promotion de la clinique ont suivi un séminaire sur la « Procédure devant la Cour Européenne des droits de l’homme – Point de vue du Greffe », dispensé par Pascal Dourneau-Josette, chef de la division au greffe de la Cour européenne des droits de l’Homme. 

Séminaire – 22 février 2016

La procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme – Point de vue du Juge 

Paulo Sergio Pinto de Albuquerque, Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme est intervenu sur le sujet « La procédure devant la Cour Européenne des droits de l’Homme – Point de vue du Juge ». Ce séminaire a eu lieu le 22 février 2016.

Séminaire – 5 février 2016

La procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme – Point de vue de l’Avocat 

Christophe Pettiti, Avocat, est intervenu sur le sujet « La procédure devant la Cour Européenne des droits de l’Homme – Point de vue de l’Avocat ». Ce séminaire a eu lieu le 5 février 2016 et s’adressait en priorité aux cliniciens de la troisième promotion. 

Séminaire – 27 janvier 2016

Le droit International des conflits armés 

Christine Bjork, Chargée des affaires juridiques au Ministère des Affaires Etrangères (Stockholm, Suède) est intervenue le 27 janvier 2016 sur le sujet « Le droit International des conflits armés ». 

Séminaire – 14 janvier 2016

Indépendance, Confidentialité et Incompatibilités de l'avocat

Monsieur le Bâtonnier Jean-François Brun, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Strasbourg, est intervenu, sur le sujet : « Indépendance, Confidentialité et Incompatibilités de l’avocat ». Ce séminaire a eu lieu le 14 janvier 2016, il s'adressait en priorité aux cliniciens de la troisième promotion.

Séminaire – 15 décembre 2015

Le principe de non-discrimination et droit international des droits de l’homme 

Les étudiants de la clinique ont suivi un séminaire portant sur « Le principe de non-discrimination et droit international des droits de l’Homme » dispensé par Frédéric EDEL, chercheur au Centre d’Expertise et Recherche Administrative (CERA) de l’ENA, rédacteur en chef adjoint de la revue Française d’Administration publique (RFAP) et Maître de conférences en droit Public à l’Université de Strasbourg. 

Séminaire – 14 décembre 2015

Le travail de plaidoyer des ONG 

Antoine BERNARD, Directeur Général de la Fédération Internationale de la Ligue des droits de l’Homme a organisé un séminaire portant sur « Le travail de plaidoyer des ONG ». 

Séminaire –  2 décembre 2015

La Cour Nationale du droit d’Asile 

Niki ALOUPI, Professeur à l’Université de Strasbourg et Juge‑avocat à la CNDA ; Hélène RASPAIL, Maître de conférences à l’Université du Maine et Juge‑avocat à la CNDA, ont organisé un séminaire portant sur la « Cour nationale du droit d’asile ». 

Séminaire – 18 novembre 2015

La protection des réfugiés en Europe 

Delphine LENEUTRE, Juriste associée à la représentation du HCR auprès des Institutions européennes à Strasbourg est intervenue sur le sujet « La protection des réfugiés en Europe ». 

Séminaire – 12 mai 2015

La tierce intervention du HCR devant la CEDH

Les étudiants de la deuxième promotion de la clinique juridique ont suivi un séminaire dispensé par M. Samuel BOUTRUCHE portant sur « La tierce intervention du HCR devant la Cour européenne des droits de l’Homme ». 

Séminaire – 11 mai 2015

Procédure devant que la Cour européenne des droits de l’Homme – Point de vue du Greffier 

Les étudiants de la deuxième promotion de la clinique juridique ont suivi un séminaire dispensé par M. Pascal DOURNEAU-JOSETTE portant sur « La Procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme – Point de vue du Greffier ». 

Séminaire – 31 mars 2015

Procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme – Point de vue de l’Avocat 

M. Patrice SPINOSI a dispensé un séminaire à l’Institut le 31 mars 2015 portant sur la « Procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme – Point de vue de l’Avocat ». 

Séminaire – 2 février 2015

Procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme – Point de vue du Juge 

Le 2 février 2015, les étudiants de la clinique ont suivi un séminaire dispensé par Ledi BIANKU, Juge albanais à la Cour portant sur la « Procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme – Point de vue du Juge ». 

Séminaire – 18 novembre 2014

Comité des Nations Unies sur l’élimination de la Discrimination raciale 

Le 18 novembre 2014, les étudiants de la clinique ont suivi un séminaire dispensé par Régis DE GOUTTES, Avocat Général à la Cour de Cassation de Belgique, ancien Président du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la Discrimination raciale et actuellement membre de la Commission Nationale Consultative des droits de l’Homme. Le séminaire portait sur l’« Etude de cas sur le dynamisme des organes de Traité de droits de l’homme des Nations Unies: Comité des Nations Unies sur l’élimination de la Discrimination raciale ».

Séminaire – 29 octobre 2014

ACAT et Torture 

Le 29 octobre 2014 les étudiants de la clinique ont suivi un séminaire dispensé par Nordine DRICI, Directeur des programmes et du Pôle Actions au sein d’ACAT-France, sur les activités de l’ACAT NGO qui lutte contre la torture. Ce séminaire a également offert l’occasion de définir le cadre d’une future participation de la clinique dans les projets de l’ACAT, telles que l’élaboration des séances d’information et d’articles pour le site Web et un bulletin bimestriel ACAT. 

Séminaire – 17 avril 2014 

La procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme - Point de vue de l'avocat

Le 17 avril 2014, les étudiants de la clinique ont assisté à un séminaire portant sur « La procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme – Point de vue de l’Avocat » dispensé par Caroline MECARY. Me MECARY est une avocate Française, militante bien connue, qui a plaidé à plusieurs reprises devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Grâce à son expertise les étudiants pouvaient mieux saisir les enjeux dans le choix des cas d’espèce, la procédure à suivre pour déposer une requête devant la CEDH, la rédaction de l’argumentation et la conduite de la procédure. 

Séminaire - 3 avril 2014

La détention administrative des migrants et la protection des droits fondamentaux

 La clinique des droits de l’homme a organisé un séminaire portant sur « La détention administrative des migrants et la protection des droits fondamentaux ». Il s’adressait aux étudiants, Professeurs et professionnels qui s’intéressaient à cette question. Le séminaire a eu lieu le 3 avril à Strasbourg à l'ERAGE. Il a accueilli près de 80 participants. Vous pouvez trouver des photos de l’événement sur Facebook. 

Séminaires des 30 et 31 Janvier 2014

Les 30 et 31 janvier 2014 au bureau de l’Institut, M. Ludovic HENNEBEL et M. Sébastien TOUZÉ ont dispensés plusieurs séminaires cliniques. 

Le 30 janvier, M. Ludovic HENNEBEL a dispensé un séminaire portant sur « L’analyse sous le macroscope » du droit International des droits de l’homme, en donnant aux étudiants un aperçu du sujet grâce à l’examen des décisions du Comité des droits de l’Homme et les renvois entre les Tribunaux Internationaux des droits de l’Homme. Le même jour, un deuxième séminaire a rassemblé, sous la supervision de M. HENNEBEL, les étudiants de la clinique travaillant sur la jurisprudence et les questions actuelles liées à la Cour Interaméricaine des droits de l’Homme (groupe de travail sur la Cour Interaméricaine des droits de l’Homme).

Le 31 janvier, M. HENNEBEL et M. TOUZÉ ont animé un troisième séminaire sur les activités de la clinique traitant des réalisations actuelles et des projets à venir. Les étudiants ont présenté l’état d’avancement des travaux de chacun des groupes de travail. En outre, Mme Delphine LENEUTRE, chargée de Programme de l’Institut a présenté de nouveaux projets qui pourraient être réalisés par la clinique. Enfin, les étudiants ont suivis un quatrième séminaire portant sur « La stratégie du contentieux en matière de droit de l’Homme » dispensé par M. HENNEBEL. L’objectif du séminaire était d’aborder les spécificités des litiges transnationaux liés aux violations des droits de l’homme, en particulier l’approche et les stratégies mises en œuvre au sein de ces litiges par les différents acteurs (victimes, avocats, ONG, juges, etc..).

Séminaire - 12 décembre 2013

La procédure devant la Cour Européenne des droits de l’homme – Point de vue du Greffier 

Le 12 décembre 2013, les étudiants de la clinique ont assisté à un séminaire portant sur la « La procédure devant la Cour Européenne des droits de l’Homme – Point de vue du Greffier » dispensé par Pascal DOURNEAU-JOSETTE, chef de la division au greffe de la Cour Européenne des droits de l’Homme. Les étudiants ont bénéficié d’une présentation exhaustive et pragmatique de la procédure devant la CEDH du point de vue du Greffier. M. DOURNEAU-JOSETTE a couverts les différents aspects du processus de demande légale avec un accent particulier sur le critère de recevabilité, le filtrage et le rôle du Juge Rapporteur ainsi que du règlement à l’amiable.

Séminaire - 21 octobre 2013

La déontologie de la profession d’avocat 

Le 21 octobre, lors d’un séminaire dispensé par M. ARMAND MARX (Président du Barreau de Strasbourg), les étudiants se sont familiarisés avec les grands principes de la déontologie de la profession d’avocat. M. Marx, Avocat expérimenté a utilisé des exemples concrets pour illustrer des concepts tels que le secret professionnel, de confidentialité et de conflit d’intérêts. Les étudiants ont bénéficié d’une vision pragmatique de la profession et une approche comparatiste sur des réglementations divergentes de la profession dans divers pays. Ce séminaire a donné aux étudiants une meilleure compréhension des défis auxquels ils pourront être confrontés. 

Inauguration de la Clinique des droits de l’Homme à Strasbourg 

Le 30 septembre 2013, les 16 étudiants de la clinique ont commencé leurs deux années de formation sous la supervision des Professeurs Ludovic HENNEBEL et Sébastien TOUZE. Les cours ont déjà commencé et des séminaires ont déjà été dispensés par des spécialistes de haut niveau. L’objectif de la première année de formation est d’approfondir les connaissances des étudiants en droit afin de leur permettre de gérer des cas juridiques concrets soumis aux organes des droits de l’Homme dont la CEDH et les organes conventionnels des Nations-Unies.

 

Travaux +

 

COLLOQUE - La protection des données numériques à caractère personnel en Europe - Recherche d'un équilibre fonctionnel

Programme

Les étudiants de la Clinique des Droits de l'Homme de la Fondation René Cassin ont organisé un colloque sur "La protection des données numériques à caractère personnel en Europe : Recherche d'un équilibre fonctionnel" qui s'est déroulé à la Fondation le 30 septembre 2016. Une vingtaine de participants a bénéficié de l'expertise de nombreuses personnalités telles que Iulia MOTOC, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme, Maryline DURIN, Avocate et Docteur en Droit, Isabelle CHATELIER, Head of Complaints and Litigation, Supervision & Enforcement, Controleur européenne des données personnelles, Sophie KWASNY, Head of the data protection unit, Secrétariat de la Convention pour la protection des données, Conseil de l'Europe et Marjorie BEULAY, Docteur en droit international public et chargée d'enseignement à l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense.

DEMI-JOURNÉE D'ÉTUDE - Le Jurisconsulte face aux exigences de qualité et de cohérence de la Cour européenne des droits de l'homme

Programme

La Clinique des droits de l’homme de l’Institut international des droits de l’homme-Fondation René Cassin, a organisé le vendredi 8 avril 2016 une demi-journée d’études sur le thème « Le jurisconsulte face aux exigences de qualité et de cohérence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ». Cette demi-journée a été marquée par l’intervention de Messieurs Michel de Salvia et Vincent Berger, tous deux anciens Jurisconsultes de la Cour européenne des droits de l’homme durant respectivement quatre et sept années, et a vu la présence d’une dizaine de participants, allant de professionnels du droit jusqu’aux doctorants.

L’initiative du colloque sur le Jurisconsulte est née du fruit de l’étude des outils conventionnels et non conventionnels assurant la qualité et la cohérence de la jurisprudence européenne menée par le groupe de veille jurisprudentielle de la Clinique des droits de l’homme, composé de Nadia Nahman et d’Ann-Solenn Dif-Pradalier.

La fonction de jurisconsulte ayant à ce titre particulièrement suscité notre intérêt, l’occasion du quinzième anniversaire de sa création nous est apparue comme naturellement opportune pour l’organisation d’une demi-journée d’études sur une institution paradoxalement encore trop peu ou mal connue, malgré son rôle premier en tant que « chien de garde de la jurisprudence strasbourgeoise » pour reprendre les propos de M. Vincent Berger et sa récente consécration à l’article 18B du Règlement intérieur de la Cour.

Michel de Salvia, ancien greffier, Jurisconsulte de la Cour européenne des Droits de l’homme et ancien Secrétaire de la Commission européenne des Droits de l’homme, a traité des aspects institutionnels et substantiels de la fonction de Jurisconsulte tout en insistant sur l’évolution de ladite fonction. Son homologue Vincent Berger, ancien Jurisconsulte de la Cour européenne des Droits de l’homme, avocat au barreau de Paris et Professeur au Collège d’Europe, a quant à lui traité des impératifs, méthodes, difficultés et perspectives relatives à la fonction de Jurisconsulte.

La qualité et la richesse des interventions a conduit à des échanges fructueux et intéressants entre intervenants et participants. Cette initiative nous aura permis de saisir les aspects théoriques et pratiques découlant du traitement des affaires contentieuses devant la Cour européenne des droits de l’homme au travers d’une fonction originale, qui selon M. Jean-Paul Costa, serait unique dans les juridictions internationales.

CONFÉRENCE - Business and Human Rights

Programme

La conférence a eu lieu le 23 mars 2016. Elle a été organisée par l'Institut international des droits de l'homme en collaboration avec Association des juristes internationalistes de Strasbourg. Il y a eu une trentaine de participants à la conférence.

Cette conférence avait pour objectif d'aborder les différentes problématiques relatives aux multiples violations des droits de l'Homme imputables aux entreprises. Elle s'est divisée en deux thèmes qui ont permis d'avoir une discussion sur la nécessité d'élaborer un cadre juridique adapté aux comportements des entreprises.

Thème 1 : Les voies de recours – Un chemin de croix pour les victimes - Intervenant : Mme Live SYDNESS (Expert-associé sur les droits de l'homme et l'entreprise à l'ONU)

Ce thème s'intéresse aux voies de recours disponibles pour les victimes, et les obstacles auxquels celles-ci sont confrontées. L'accès à la justice pour les victimes reste essentiellement pour reconnaître la responsabilité des entreprises et pour que les victimes puissent obtenir réparation des dommages subis. Cet accès peut être limité pour des raisons économiques car l'ouverture d'une procédure représente un engagement financier conséquent. Les moyens des victimes peuvent aussi sembler dérisoire au regard de ceux à la disposition des entreprises. Par ailleurs, c'est également la question de la connaissance et de la longueur des procédures qui peut entraver l'accès des victimes à la justice. Mme Sydness a introduit les principes directeurs de l'ONU sur les droits de l'homme et l'entreprise puis a présenté le projet actuel de l'OHCHR sur la responsabilité et les recours dont l'objectif est de donner des conseils crédibles et efficaces aux États pour implanter les lignes directrices sur l'accès à la justice.

Thème 2 : Guidelines vs. Binding treaty - Intervenants : M. René LEFEBER (Président de l'ancien groupe de rédaction sur les droits de l'homme et les entreprises CDDH-CORP), Mme Katie JOHNSTON (Conseiller juridique – Direction des affaires juridiques à l'OCDE)

Il était question d'opposer les différents outils offerts par le droit international (ici, principalement ceux offerts par l'OCDE et le Conseil de l'Europe) pour permettre une meilleure régulation de l'activité des entreprises. Le choix de l'instrument décidera l'obligatoriété du contenu, mais aussi de l'efficacité de celui-ci. La question de la responsabilité des entreprises dans la violation des droits humains s'insère aussi dans le domaine du droit international économique qui intègre plus facilement des instruments de soft law. Les instruments de soft law permettent une élaboration plus abouti du contenu en raison de l'absence de caractère contraignant. Eu égard à la difficulté de négociations entre États sur de telles questions, il semblerait que l'édiction de guidelines soit plus adapté à la régulations des activités entreprises.

SÉMINAIRE - La détention administrative des migrants et la protection des droits fondamentaux

La Clinique des Droits de l'Homme a organisé un séminaire portant sur la détention administrative des migrants et la protection des droits fondamentaux. Il s'adressait aux étudiants, professeurs et professionnels qui s'intéressent à cette question. Le séminaire a eu lieu le 3 avril à l'Ecole des Avocats du Grand Est (ERAGE) et a acceuilli près de 80 participants.

RAPPORTS

PROMOTIONS 2013 - 2015

Etude du système interaméricain

Projet de séminaire sur l'euthanasie

Rapport sur les droits des LGBT au Cameroun (préparé pour Avocats sans Frontières)

Rapport sur le suivi des activités du Conseil de l'Europe (2013-2015)

Rapport sur la tierce intervention

La tierce intervention de la Clinique dans l'affaire Lambert c. France, 5 juin 2015 (n°46043/14)